ILE RESA ILES-RESA.com European Travel Représentation 19 rue de la Paix 75002 - PARIS Tel 00 33 (0)1 56 69 25 25 fax 00 33 (0)1 56 69 25 20. contact@iles-resa.com Licence LI 075020050 - Garantie APS RCS PARIS B 419 005 962 CAPITAL 30.400 € GENERALI FRANCE CONTRAT 56672983 T |
Conditions Particulières de vente 1-PRIX Les prix peuvent être révisés en fonction des éléments suivants : - le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant. - les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d'atterrissage, de survol, de sécurité d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. - les variations du cours des devises : (taux du dollar US : 1 US$ + 0.73)
En cas de modification significative d'un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement.
En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total de la prestation indiqué sur le site, le client aura la faculté d'annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêts, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par ILES-RESA ne feront l'objet d'aucune modification au cours des 30 jours précédant le voyage, à l'exception des taxes & redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d'arrivée, qui pourront être modifiées sans préavis jusqu'au jour du départ. ENFANTS : Les enfants de moins de 2 ans bénéficient d'une réduction de 90% sur le prix du forfait adulte et durant le transport aérien n'ont pas de siège attribué. Les repas et lits de bébé sont payables sur place auprès de l'hôtelier. Les enfants de 2 à 12 ans béénficient de réductions particulières, confirmées à la réservation à la condition de partager la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Certains hôtels appliquent une tarification mono-parentale à confirmer. Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté, lors de son séjour, des tarifs différents : ILES RESA ne peut être tenu responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisées sur place ou par d'autres voyagistes.
2-INSCRIPTION ET PAIEMENT L'inscription implique l'acceptation par le client du prix, des prestations indiquées, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières.
Concernant une réservation d'hébergement seul : Elle doit être accompagnée d'un premier versement d'un montant de 30% du voyage, le solde devant être effectué un mois avant la date de départ. Réservation minimum : Toute réservation doit faire l'objet d'une durée d'un minimum de 3 nuits pour l'ensemble du dossier. Frais de dossier réservation sans transport : Toute réservationd e prestations sans transport aérien donnera lieu à des frais de dossier de 20 € par dossier
Concernant une réservation vol + hébergement : Elle doit être accompagnée d'un premier versement d'un accompte de 30 % pour un voyage à plus de 90 jours de 50% pour un voyage à moins de 90 jours ( pour les demandes d'emission de billets anticipés ou immédiat le solde devant être effectué 35 jours avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours du départ règement de 100% du dossier à la réservation.
Si le client manque à cette obligation il est considéré comme ayant annulé son voyage sans pouvoir se prévaloir de cette annulation. Les frais d'annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente. Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral du montant du voyage doit être effectué.
Frais d'accueil et d'assistance à destination des Seychelles obligatoires : 20 euros par personne En cas d’envoi du carnet de voyage à l’étranger ou en « Chronopost » : 25 euros de frais d’envoi
3-FORMALITES Les formalités indiquées dans nos programmes sont applicables exclusivement aux ressortissants français. Les ressortissants d'autres nationalités sont responsables de leurs formalités spécifiques Nos tarifs étant forfaitaires, aucune réduction ne pourra leur être accordée.
4-FRAIS DE MODIFICATION Toute modification émanant du client avant le départ entraîne, par personne, la perception des frais suivants : - Plus de 30 jours avant le départ : 45 € par personne - De 30 à 21 jours avant le départ : 65 € par personne - De 20 à 7 jours avant le départ : 25% du montant du voyage - De 6 à jours avant le départ : 80 % du montant du voyage - Moins de 3 jours avant le départ : 100% du montant du voyage Modification après les départs les frais non autorisés par la Société Iles-resa sont à la charge intégrale du client sans que celui-ci puisse prétendre à aucun remboursement pour les prestations qui n'auraient pas été utilisées. Tout changement de date de départ est considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Après le départ, les frais éventuels résultants de modification non autorisées par ILES RESA seront à la charge intégrale du client, sans que celyui-ci puisse prétendre à aucun remboursement pour les prestations qui n'auraient pas été utilisées.
5/1-FRAIS D'ANNULATION PRESTATIONS TERRESTRES : Toute annulation émanant du client avant le départ entraîne, par personne, la perception des frais suivants : - Plus de 30 jours avant le départ : 70 € par personne - De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour - De 20 à 15 jours avant le départ : 50% du montant du séjour - De 14 à 7 jours avant le départ : 75% du montant du séjour - De 6 à 3 jours avant le départ : 90% du montant du séjour - Moins de 3 jours avant le départ : 100% du montant du séjour. Pour les départs entre le 20 décembre et le 10 janvier les frais d'annulation sont de 100% pour toute annulation à moins de 45 jours de la date de départ.
5/2- FRAIS D'ANNULATION BILLETERRIE : Avant émission du billet : 100 € par personne Après émission du billet : 100 % de frais Non présentation à l'aéroport : 100% de frais
A noter que les billets d’avion soumis à la règle Réservation-Emission-Règlement immédiat ne sont pas remboursables, quelque soit le délai d’annulation ainsi que les vols affrêtés. Certaines compagnies aériennes considèrent un changement de nom comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation.
Si un client ne se présente pas à l'embarquement à l'endroit et l'heure indiqués sur la convocation ou s'il n'est pas en possession des documents exigés pour son voyage (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccinations...), il ne peut prétendre à aucun remboursement.
6-CESSION Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client doit informer l'organisme de voyage de la cession, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ. Cette cession entraîne, par personne, les frais supplémentaires suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 100 € - 29 à 15 jours avant le départ : 200 € - 14 à 7 jours avant le départ : 300 €
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d'âge pour les enfants) Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais ( tout type de prestations) : nous consulter.
7- MODIFICATIONS DES PRESTATIONS Si pour des raisons indépendantes de sa volonté ILES-RESA est dans l'obligation de modifier, avant le départ, des prestations initialement prévues le client dispose d'un délai de 7 jours pour refuser celles qui lui sont, alors, proposées.
Si, au cours du voyage, des imprévus obligent nos correspondants locaux à modifier le déroulement du programme ILES-RESA ne pourra en être tenu pour responsable.
8-MODIFICATION HORAIRES Les modifications horaires en matière de transports, les retards aérien notamment ne peuvent être imputés à ILES-RESA. Elles sont de la responsabilité des transporteurs dans le cadre de leur législation.
9-RESPONSABILITES La société Iles-resa - European Travel ne sera pas tenue responsable du défaut d'enregistrement dans les cas suivants : 1) En cas de retard du à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire ayant entraîné le retard ou l'absence du client au départ de son voyage, pour quelques raisons que se soit, même si le retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. 2)Impossibilité pour le passager de présenter les pièces ou documents administratifs ou de police et de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, autorisation pour enfant minuer ..) 3)La société Iles-resa European Travel, ne peut être tenue pour responsable en cas d'annulation d'un départ de modifications d'horaires ou d'itinéraire, l'indisponibilité des prestataions prévues sur réservation provoqués par des évènements indépendants de sa volonté ( grève, incident technique, accident, retard, mesures de sécurité..)ou par la faute , le fait extérieur et imprévisible de l'und e ses prestataires de transport ou local.
10-RECLAMATION Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à ILES-RESA dans un délai de 30 jours suivant la date de retour. Elle sera accompagnée des pièces justificatives qui peuvent, notamment, être fournies par nos correspondants locaux.
11-ASSURANCES Nous vous proposons de souscrire une assurance annulation ou multirisques. N'hésitez pas à nous consulter. |
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